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Les blocs commerciaux régionaux : autant de ponts vers la ZLEA 

Commentaires de David Kilgour, secrétaire d’État (Amérique latine et Afrique) à la Conférence de Washington du Council of the Americas, le 11 mai 1998

Les blocs commerciaux régionaux sont-ils des ponts qui mènent à une zone plus large de libre-échange des Amériques, ou plutôt des barrières qui en interdisent l’accès?

Le Canada est résolument dans le camp de ceux qui croient que ces blocs sont des ponts importants – non seulement vers une ZLEA, mais aussi vers de meilleures relations hémisphériques en général, et vers un meilleur environnement commercial à l’échelle mondiale. L’objectif primordial est une plus grande libéralisation des échanges dans les Amériques.

Le Canada a cherché à conclure des arrangements régionaux et des accords commerciaux bilatéraux en même temps qu’il a fait la promotion de la libéralisation des échanges dans diverses instances hémisphériques et mondiales. Nous préconisons la « coexistence » d’un ALEA et des accords régionaux et infrarégionaux parce qu’ils sont autant d’étapes vers l’intégration régionale et un système multilatéral mondial plus ouvert. Loin de s’exclure mutuellement, les différents axes de notre politique sont au contraire complémentaires.

Le premier pont que nous avons jeté nous a reliés aux États-Unis – la plus grande économie de la planète et déjà de loin notre principal partenaire commercial, en plus d’être un ami et un allié de longue date. Les secrets ne sont pas légion à Washington. Celui que je m’apprête à vous confier est parmi les mieux gardés : l’ALE fonctionne. Le commerce entre le Canada et les États-Unis a plus que doublé depuis que nous avons mis en oeuvre notre accord bilatéral de libre-échange il y a dix ans. Nos échanges se chiffrent aujourd’hui à plus d’un milliard de dollars par jour. À elle seule, l’augmentation des exportations américaines au Canada en 1997 par rapport à 1996 a dépassé le volume des exportations des États-Unis vers des pays comme la Chine, la France ou l’Italie.

En 1994, l’ALENA nous a permis d’associer le Mexique à notre relation; il reflétait le désir du Canada de s’ouvrir à l’Amérique latine. Avec l’ALENA, nous devions relever le défi de concilier les intérêts d’économies fort différentes, et c’est ce que nous faisons. Là encore, cette expérience est riche d’enseignements qui nous serviront durant les sept années qui nous séparent de l’ALEA.

Dans un troisième temps, le Canada comptait inclure le Chili dans l’ALENA. Il ne s’est pas laissé démonter lorsque le Congrès américain a choisi de ne pas autoriser la procédure accélérée qui aurait permis à l’Administration de négocier un accord élargi. Il a plutôt conclu de son côté avec le Chili un accord bilatéral de libre-échange, inspiré en bonne partie de l’ALENA. Le pont qui nous relie au Chili constitue un lien important avec l’Amérique du Sud, un grand marché pour nous.

Nous avons intensifié nos discussions avec le MERCOSUR dans le but de conclure un accord de coopération en matière de commerce et d’investissement. Récemment, le Canada a signé un protocole d’entente sur le commerce et l’investissement avec l’Amérique centrale, et il a entamé un dialogue avec la Communauté andine. Nous attachons une importance toute aussi grande à notre relation historique avec les pays du CARICOM, une relation que nous continuons de consolider.

Les expériences du Canada avec les arrangements commerciaux régionaux ont été très positives, et nous appuyons ces derniers dans la mesure où ils sont compatibles avec un futur ALEA. Mon collègue brésilien, le sous-secrétaire Graça Lima, sera sans aucun doute d’accord, compte tenu du succès du MERCOSUR. Donc, non seulement les ententes infrarégionales se multiplient à travers les Amériques mais, surtout, il se bâtit des ponts entre les différents blocs commerciaux régionaux.

Mais pourquoi alors bâtir de surcroît des blocs commerciaux régionaux? Pourquoi ne pas réunir les pays des Amériques et négocier un accord unique où les règles du jeu seraient les mêmes pour tous? Et comment aboutit-on à un ALEA de toute façon? Ce sont là des questions légitimes parce que l’objectif ultime est de faire adhérer tous les pays de l’hémisphère à un même accord. Mais nous ne devons pas confondre l’objectif à atteindre et les moyens d’y parvenir. Une page d’histoire a plus de poids qu’un tome de logique.

Les blocs commerciaux régionaux constituent un processus d’apprentissage pour tous. Le Canada a tiré de précieux enseignements de l’ALE et de l’ALENA. J’en ai pour preuve le mécanisme de règlement des différends que le Canada a négocié avec les États-Unis dans l’ALE de 1988. Ce mécanisme a fonctionné et il est l’une des principales raisons pour lesquelles notre relation bilatérale a connu tant de succès même si l’économie de notre voisin est dix fois plus grosse que la nôtre.

Ce qui nous amène à une autre raison clé pour laquelle les blocs commerciaux régionaux sont des ponts souhaitables – certains diront nécessaires – vers une ZLEA hémisphérique. Les 34 nations qui participent au processus de la ZLEA ont des économies de tailles variées. Comment La Trinité, par exemple, avec un million d’habitants, pratique-t-elle un libre commerce avec le Brésil et ses 160 millions d’habitants, ou avec les États-Unis, qui en comptent plus de 260 millions? Les blocs ont donné aux économies plus petites et moins avancées la possibilité de s’ouvrir et de faire face à la concurrence internationale par étapes et au sein d’entités plus grandes.

Depuis longtemps, le Canada défend la cause des économies plus petites et il comprend qu’elles tiennent à participer au processus de négociation de l’ALEA. En tant que président du Comité des négociations commerciales, le Canada travaillera en étroite collaboration avec le Groupe consultatif sur les économies plus petites et il se mettra à son écoute. Nous offrons aussi de l’assistance technique aux économies plus petites de l’hémisphère pour améliorer leur capacité de négociation. Nous savons que l’ALEA est une entreprise de taille pour ces pays et qu’il faudra prévoir des dispositions spéciales à l’étape de sa mise en oeuvre. Le Canada est disposé à examiner, au cas par cas, les besoins spéciaux des économies plus petites; au bout du compte, toutefois, les pays doivent tous avoir les mêmes droits et les mêmes obligations.

Comment, donc, voyons-nous l’avenir? Quels défis nous reste-t-il à relever? D’abord et avant tout, l’Administration américaine n’a toujours pas de procédure accélérée pour négocier l’ALEA. Ensuite, il nous faut convaincre nos sociétés civiles respectives qu’une libéralisation du commerce ne peut que les avantager. Je sais qu’un grand nombre d’entre vous, spécialement dans la communauté des affaires, appuient vigoureusement l’ALEA et exercent le maximum de pression pour faire autoriser le plus rapidement possible la procédure accélérée. Son absence ne doit toutefois pas nous empêcher d’aller de l’avant dans un processus appelé à durer sept ans. C’est un obstacle certes, mais il n’est pas insurmontable. Cela dit, les Américains doivent se demander pourquoi un hémisphère tout entier irait de l’avant avec la négociation complexe de l’ALEA alors que l’engagement de la plus importante économie n’est pas assuré. Le Canada, comme probablement tous les autres pays des Amériques, veut que la procédure soit approuvée tôt dans le processus. Personne ne veut devoir négocier deux fois.

Le Canada est fier d’assurer la présidence du Comité des négociations commerciales au cours des 18 prochains mois. En cette qualité, il prépare un « document du président », qui sera distribué dans les jours qui viennent aux gouvernements de l’hémisphère; il renferme les grandes lignes de notre plan de travail pour les 18 mois à venir et sera au centre de nos discussions à la première réunion du Comité à Buenos Aires les 17 et 18 juin.

En tant que président durant les premiers mois critiques, un des grands objectifs du Canada sera de faire passer le message. Nous devons nous assurer que le secteur privé est tenu informé des enjeux et des progrès réalisés. Il est essentiel que l’opinion publique nous accompagne dans cette démarche. Le Canada a adopté une approche proactive en faisant participer sa propre société civile au processus, et il a consulté de nombreux groupes. Nous avons constaté qu’au bout du compte notre objectif est le même : une économie dynamique et solide et de bons emplois pour nos citoyens. Comme président, le Canada fera tout en son pouvoir pour veiller à ce que le Comité de la société civile – une initiative dont nous nous réjouissons – s’acquitte avec succès de son mandat, qui consiste à faire participer de façon constructive notre propre société civile aux enjeux liés à l’ALEA. Le milieu des affaires, les syndicats, les groupes environnementaux et universitaires font partie de cette société civile. Dans les mois qui ont précédé le Sommet de Santiago, notre gouvernement a tenu à travers le pays plusieurs forums et consultations publiques avec la société civile. Cet esprit de consultation doit se poursuivre.

Nos efforts ne se limitent pas au commerce. À Santiago et dans le cadre d’autres discussions, nous nous sommes engagés à examiner des façons d’améliorer l’éducation et la formation, d’éliminer la pauvreté et de mettre en place des institutions démocratiques.

Le processus de l’ALEA a déjà donné des résultats. Il a porté la consultation dans l’hémisphère à un niveau qui n’existait pas jusque-là. Depuis le début, il y a eu un échange sans précédent d’informations et de données sur les régimes et les règlements commerciaux et sur l’accès aux marchés. Des pourparlers sur le commerce s’ouvrent partout. Le processus de l’ALEA a donné naissance à des pourparlers commerciaux régionaux, et vice versa. Les différentes discussions n’ont-elles pas tendance à faire fond les unes sur les autres et à se renforcer mutuellement?

Les blocs commerciaux régionaux bâtissent des économies plus fortes et plus dynamiques dans la région. Le développement de tels blocs prépare les spécialistes de la négociation commerciale à négocier l’accord, de portée plus large. Ils aident à former les professionnels d’économies plus petites aux négociations à venir dans le cadre de l’ALEA et de l’OMC.

Le Canada est très enthousiaste quant à son avenir comme membre de la famille hémisphérique. La prochaine réunion des ministres du Commerce, que le Canada accueillera, aura une influence déterminante sur le succès du processus de l’ALEA.

Dans ses propos lors de la clôture du Sommet des Amériques à Santiago le mois dernier, le Premier ministre Chrétien a résumé ainsi l’évolution de notre relation avec le reste de l’hémisphère : « Il est clair que nous devenons plus que des amigos. Nous devenons una granda familia. »


 
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