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Président Sarkozy : ou est l’état de la loi en France ?


Notes pour Discours par l’Honorable David Kilgour, J.D.
Manifestation public à l’Ambassade de France
Sussex Drive
Ottawa
23 décembre 2008

Je vais exposer brièvement dans un jour si froid. Permettez-moi faire allusion aux passages de deux articles de media responsable :

D’abord, le journaliste Christopher Booker dans le Sunday and Telegraph (Royaume Unie) le 21 décembre a écrit dans une partie :

« Notre gouvernement (RU) a obéi avec réticence (à la Cour européenne de justice et rayer de la liste noir l’OMPI) mais juillet dernier le président Sarkozy, président en exercice de l’Union, a changé sa position face a la décision de l’UE qui aurait du être permanent. Au mois d’octobre et encore ce mois, la Cour a déterminé que l’UE doit laisser l’illégalité…

« Au début de ce mois, la Cour européenne de justice a changé très rapidement sa dernière sentence, mais Sarkozy a demandé la permission pour ajourner son observance. Cette dispute s’opposait catégoriquement à une lettre dirigée à Sarkozy signé par 1,160 maires partout la France. Mercredi dernier, la Cour a refusé la dispute et a déclaré que l’UE doit respecter la loi immédiatement.

« La même journée dans le parlement européenne, avec la présence de Maryam Rajavi, la responsable du mouvement d’opposition en exil iranien (que l’OMPI fait partie importante), l’élu espagnol du parlement, Alejo Vidal-Quadras, avec l’appui de 2,000 députés de toute l’Europe, a exige du Conseil de ministres que l’obstruction de la sentence de la cour les mettrait « en dispute avec le système judiciaire de l’UE et le Parlement européenne » et pourrait « conduire une crise constitutionnel dans l’UE ». Il a écrit une lettre au président Sarkozy à fin de l’avertir des « terribles conséquences par la désobéissance de la France à l’état de la loi européenne ».

http://www.telegraph.co.uk/comment/columnists/christopherbooker/3883542/Tehrans-wish-is-law-to- Brussels.html

Le canada et l’OMPI

C’est aussi incompréhensible comme quelques événements au Canada. En mai 2005, le gouvernement de Paul Martin a ajouté l’OMPI (Organisation des Moudjahidine du Peuple d’Iran) à la liste des organisations terroristes. A l’époque, la seule explication que les fonctionnaires du gouvernement ont donnée a été « qu’elle a rempli justement les conditions au limite de la liste d’entités ». C’est bizarre, parce que deux ans d’avant, le régime avait assassiné la journaliste-photographe canadienne Zahra Kazemi dans la prison d’Evin après d’essayer photographier une manifestation d’étudiants à Téhéran.

Il ya quelques semaines, une campagne dirigé par le Canada a obtenu une victoire importante a l’ONU. Une commission de l’Assemblée Générale a refusé la demande de l’Iran de ne pas prendre en considération une grande liste d’abus aux droits de l’homme dont l’Iran était accusé. Le vote de condamnation a mis en valeur les abus, y compris, des flagellations et des mutilations, on a approuvé par 82 à 71. Quarante deux pays ont été commanditaires de la campagne.

Apres tout, le gouvernement Harper au Canada a décidé récemment continuer à considérer l’OMPI dans la liste des organisations terroristes. N’est pas tout a fait claire, si le ministère responsable d’examiner la liste, a pris comme référence la sentence de la cour britannique cité antérieurement.

Le temps du changement démocratique à l’Iran avec le peuple iranien est en retard. Les relations économiques et politiques du Canada, à long terme, sont meilleurs si sont au profit et conforme a son peuple. Le temps pour apaiser les Ayatollahs et réprimer l’opposition iranien doit en finir. Le premier pas pour le gouvernement Harper est de retirer de la liste l’OMPI au Canada et le délibérer très rapidement.

Ou iront les réfugiés de l’OMPI du camp Ashraf ?

Seconde, The Washington Post a informé dans un paragraphe sur:

« BAGDAD, Déc., 21-Les officiels de l’Irak ont dit avoir l’intention d’extrader un groupe d’exilés iraniens qui résident dans un camp au nord de Bagdad, qui est protégé par des militaires des Etats Unis. L’expulsion, dirigée et cherchée avec avidité par le gouvernement chiite par beaucoup de temps, on espère que soit faisable quand le mandat de l’ONU qui contrôle la présence des troupes des Etats Unis- et qui donne aux groupes de l’opposition iranien la catégorie de protégées- expire à la fin de l’année.

Les 3,500 résidents du camp Ashraf ; quelques-uns sont refugiées de la terreur du régime clérical de Téhéran dès 1981, et d’autres ont été refugiés délogés par la France vers le milieu de 80’s, ils sont des victimes d’un désastre humanitaire, au moins que le gouvernement américain continu à déployer des soldats a fin de protéger le camp.

Pourquoi la protection internationale est nécessaire ?

Ici, il n’y a que trois raisons, des plusieurs par lesquelles le personnel dehors Irak doit continuer à protéger le camp Ashraf avec des forces irakiennes, aussi de temps que les forces multinationales soient en Irak :

1-Le 6 novembre, le Secrétaire générale de l’ONU a posé son inquiétude sur les refugiées du camp Ashraf, dans une partie de son rapport au Conseil de sécurité. Son rapport fait référence a l’intention du gouvernement de l’Irak de prendre le control total d’Ashraf dans un « futur proche ». Je cite ce que le Secrétaire générale a dit : dans une lettre datée le 15 d’octobre 2008, aux Ministre des Affaires étrangères de l’Iran et l’Haute Commissaire des nations Unies aux droits de l’homme a fait la recommandation au gouvernement de l’Irak de protéger aux résidents d’Ashraf de la déportation forcée, de l’expulsion et le rapatriement en violation au principe de non-refoulement et mettre un frein a quelconque action qui puisse risquer leur vie et leur sécurité. Il est important aussi que les besoins humanitaires des résidents des camps, y compris des aliments et des services médicaux, soient satisfaisants, pour ceux qui protègent le camp ».

2-Des sources informées signalent que dans le temps que les américains et d’autres membres de la coalition involucrés dans les patrouilles de reconnaissance autour d’Ashraf, diminuent les attaques aux résidents du camp et même au camp.

3-La plupart des problèmes des résidents relèvent du fait que pour les gouvernements de l’Europe et l’Amérique du Nord, y compris les Etats Unis et le Canada, l’OMPI continue sur la liste des organisations terroristes étrangères. C’est le moment où la France et les autres nations de l’Union européenne respectent l’état de la loi et laissent de proscrire l’OMPI.

Malgré les déclarations contraires des quelques Ministres de l’Irak, la pratique du bon voisin des résidents d’Ashraf a augmenté l’appui à sa présence en Irak. En juin 2006, je comprends que plus de 5 millions d’irakiens, y compris 14,000 avocats, ont présenté une pétition à faveur de la présence du camp d’Ashraf en Irak. En 17 juin 2008, plus de 3 millions des chiites irakiens ont présenté une pétition à faveur de la présence d’Ashraf et de l’OMPI. Les deux pétitions sont disponibles jusqu’au présent à fin de les surveiller au Camp d’Ashraf.

Conclusion

En conclusion, le président Sarkozy et des autres leaders de l’UE doivent respecter la sentence de la Cour européenne de justice et soient retirés de la liste les Moudjahidines du peuple d’Iran (OMPI) immédiatement. Cela montrerait respect pour l’état de la loi en Europe et la possibilité de prévenir une catastrophe humanitaire, le contraire donnerait lieu aux résidents d’Ashraf d’être exclus à se considérer comme refugies dans d’autres pays à cause d’être membres d’une organisation proscrite.

Merci.

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